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CAMEROUN - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082797
Édition papier
EAN : 9782353082797
Paru le : 23 janv. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082797
- Réf. éditeur : 279
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 23 janv. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 368
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 420gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
La présente édition est complétée des textes d’application du Code, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière issue de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
