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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082834
Édition papier
EAN : 9782353082834
Paru le : 23 janv. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082834
- Réf. éditeur : 283
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 23 janv. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 312
- Format : 1.60 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 370gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;
· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l’enregistrement demeurent en vigueur.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
