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GUINEE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082841
Édition papier
EAN : 9782353082841
Paru le : 23 janv. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082841
- Réf. éditeur : 284
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 23 janv. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 344
- Format : 1.70 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 400gr
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Résumé :
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l’ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l’objet d’une refonte complète.
Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.
La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2023/0026/CNT du 31 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
