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CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082858
Édition papier
EAN : 9782353082858
Paru le : 5 févr. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082858
- Réf. éditeur : 285
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 464
- Format : 2.30 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 560gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la taxe sur la valeur ajoutée (loi de finances pour 2024), l’ensemble des conventions fiscales en vigueur au Congo, la fiscalité des investissements (Charte des investissements et lois relatives aux zones économiques), la fiscalité pétrolière et minière, dont le décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d’application de la TVA au secteur pétrolier amont, ainsi que l’ensemble des impôts, taxes et retenues non codifiés.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
