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BURKINA FASO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082872
Édition papier
EAN : 9782353082872
Paru le : 5 févr. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082872
- Réf. éditeur : 287
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 352
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 410gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· le Code des investissements et son décret d’application ;
· la fiscalité minière ;
· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
