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COTE DIVOIRE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082902
Édition papier
EAN : 9782353082902
Paru le : 5 févr. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082902
- Réf. éditeur : 290
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 456
- Format : 2.30 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 550gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d’application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
