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CAMEROUN - CODE GENERAL DES IMPOTS 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083107
Édition papier
EAN : 9782353083107
Paru le : 24 févr. 2025
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- EAN13 : 9782353083107
- Réf. éditeur : 310
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 24 févr. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 372
- Format : 1.90 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 420gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d’application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc.
L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Elle intègre également la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
