LA FOI ET LA LOI, LES ASSOCIATIONS CULTUELLES

Olivetan - EAN : 9782354792374

ROQUE JEAN-DANIEL

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782354792374

Paru le : 27 janv. 2015

24,00 € 22,75 €

Epuisé

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782354792374
Réf. éditeur : 9237
Collection : FPF
Editeur : Olivetan
Date Parution : 27 janv. 2015
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 256
Format : 1.70 x 15.00 x 23.00 cm
Poids : 455gr

Résumé

Résumé : La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ? L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne – pas uniquement protestante – concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.
Biographie : Jean-Daniel Roque, historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis conseiller au Ministère de l’Education nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Il participe régulièrement avec les équipes de travail mises en place par le Ministère de l’Intérieur dans le domaine de l’organisation des cultes en France. Membre du Bureau de la Fédération protestante de France, il est aussi président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.