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GUIDE DE VOS DROITS : COPROPRIETE 2019 - TOUTES LES REGLES A CONNAITRE POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE VOI
Particulier - EAN : 9782357312289
Édition papier
EAN : 9782357312289
Paru le : 17 nov. 2021
29,90 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782357312289
- Réf. éditeur : 989425
- Collection : GUIDE DE VOS DR
- Editeur : Particulier
- Date Parution : 17 nov. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 442
- Format : 2.50 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 832gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Bien connaitre les règles de la copropriété pour défendre vos droits et vos intérêts
Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ?
À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
