Successions et libéralités

Lefebvre - EAN : 9782368930335

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Édition papier

EAN : 9782368930335

Paru le : 9 janv. 2022

77,00 € 72,99 €

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Détails

EAN13 : 9782368930335
Réf. éditeur : 6572887
Collection : OUVRAGE
Editeur : Lefebvre
Date Parution : 9 janv. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 567
Format : H:230 mm L:150 mm E:29 mm
Poids : 707gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.