MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2021

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle,
crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances, procédures collectives,
arbitrage, etc.
Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage...
Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Tout pour anticiper et maîtriser les risques juridiques
Mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Paiement des factures d'eau et d'énergie, Paiement des loyers commerciaux
Aménagement du régime des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Propriété intellectuelle, Nouvelle procédure d'opposition aux brevets d'invention
Publication des annonces légales par des services de presse en ligne, Limitation des pouvoirs de l'Hadopi, Contrats
Notamment, précisions nouvelles sur l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur
Paiement, Modification du contrôle de flux d'argent liquide entrant ou sortant de l'UE, Fiducie
Renforcement de la transparence des contrats de fiducie, Crédit et garanties
Nouvelles précisions sur les modalités d'appréciation de la disproportion du cautionnement aux biens et revenus de la caution
Clarification des sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné
Recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage