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MEMENTO COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2022
Lefebvre - EAN : 9782368935682
Édition papier
EAN : 9782368935682
Paru le : 15 déc. 2021
159,00 €
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- EAN13 : 9782368935682
- Réf. éditeur : 965740
- Collection : MEMENTOS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 15 déc. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 4.60 x 15.70 x 23.90 cm
- Poids : 1.14kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;
- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
- les seuils d'effectifs
- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale
