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Blanchiment d'argent
Lefebvre - EAN : 9782368936320
Édition papier
EAN : 9782368936320
Paru le : 17 nov. 2022
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- EAN13 : 9782368936320
- Réf. éditeur : 970202
- Collection : THEMEEXPRESS
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 17 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:230 mm L:190 mm E:17 mm
- Poids : 572gr
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Résumé :
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité.
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?
> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?
> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Cet ouvrage répond à toutes vos questions.
Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
