ASSOCIATIONS 2023

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts.

Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.

À jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés :


Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives
Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations
Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République
Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023
Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques
Les nouvelles modalités de mise en œuvre du volontariat de solidarité international
La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics
Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République
Le renforcement du contrôle des fonds de dotation
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc.

Le Mémento répond à toutes vos questions :

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ?

> Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> À quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ?

> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ?

> À quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ?

> Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ?

> Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?