Patrimoine 23-24

Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.

Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement



Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :

> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.

> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.


- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale

Il vous accompagne à chaque étape, de l 'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :

> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,

> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.

> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.

Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.



Nouveautés 2023 :

- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat

- Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés

- Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP)

- Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies

- Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt)

- Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République

- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux

- Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages

- Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022

- Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission

- Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique

– Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale



LES +

> Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine

- Trust et fiducie

- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine

- Protection du conjoint survivant

- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales

- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?

- Récupération des aides sociales sur le patrimoine

> Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.