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Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Lefebvre - EAN : 9782368937105
Édition papier
EAN : 9782368937105
Paru le : 26 sept. 2024
110,00 €
104,27 €
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- EAN13 : 9782368937105
- Réf. éditeur : 1014836
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 26 sept. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:232 mm L:192 mm E:32 mm
- Poids : 1.172kg
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Résumé :
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
