LA NOTION DE CRIME CONTRE LE PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL - TOME 214

Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n'est que depuis 1945 qu'une protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermie. En plus, l'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. L'analyse critique de la notion de crime contre le patrimoine culturel et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.