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DROIT ADMINISTRATIF - PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
Enrick - EAN : 9782383133599
Édition papier
EAN : 9782383133599
Paru le : 3 oct. 2024
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- EAN13 : 9782383133599
- Editeur : Enrick
- Date Parution : 3 oct. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 28
- Format : 0.00 x 17.00 x 23.00 cm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œil
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation , d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive. - Biographie : Sandra Thenot est avocate au Barreau de Paris, elle exerce son activité tant en conseil qu’en contentieux dont les problématiques juridiques sont à dominante publique, ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général
