La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Mare Martin - EAN : 9782386000461

DUBUS EVE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782386000461

Paru le : 27 juin 2024

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Résumé : Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'Etat qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.