LE ROLE DU JUGE PENAL EN MATIERE DE SAISIES ET CONFISCATIONS - ETUDE DE DROIT COMPARE (FRANCE - ANGL

Mare Martin - EAN : 9782386000737

BOURGAIS JEREMY

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782386000737

Paru le : 22 mai 2025

64,00 € 60,66 €

Bientôt disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

A paraître 22 mai 2025

Notre engagement qualité

Résumé : De manière toujours pédagogique, l'auteur éclaire les mécanismes, les évolutions et les lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant tantôt de l'analyse juridique, tantôt de l'analyse économique du droit, ou encore, de la politique criminelle. L'approche de droit comparé (droit français – droit anglais) adoptée par l'auteur met en évidence une marginalisation du juge pénal, des deux côtés de la Manche, qui se fait au détriment du sens de la peine. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions innovantes, reposant sur une plus grande implication du juge, telles que le prononcé d'une peine de confiscation…avec sursis ! Car la confiscation, en ce qu'elle frappe là où ça fait mal – au portefeuille –, parle au délinquant. Il s'agirait donc d'agiter la menace de confiscation, sans pour autant confisquer effectivement, mais pour inciter le délinquant à s'impliquer dans un processus de réinsertion…sous peine de voir ses biens confisqués.