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CONSULTATION DU CSE ET NEGOCIATION COLLECTIVE EN CAS DE RESTRUCTURATIONS - LE GUIDE DU DROIT SOCIAL
Publishroom - EAN : 9782386250170
Édition papier
EAN : 9782386250170
Paru le : 7 févr. 2024
35,00 €
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- EAN13 : 9782386250170
- Editeur : Publishroom
- Date Parution : 7 févr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 450
- Format : 3.20 x 14.80 x 21.00 cm
- Poids : 590gr
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Résumé :
Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes.
Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.
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Biographie :
Nadia Gssime,docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
