Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats.

Alliant la théorie processuelleà la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en avril 2018 avec :

• Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 et ses nombreuses nouveautés ; la disparition de la juridiction de proximité en 2017 ; le décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; le Règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant les textes relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges et ceux concernant la procédure européenne d’injonction de payer avec ses modifications applicables depuis le 14 juillet 2017 ; les nouveaux montants des plafonds d’aide juridictionnelle ; etc.



• Des thématiques d’actualité comme les Chantiers de la Justice, la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation, la création du réexamen en matière civile ; le pouvoir reconnu à la Cour de cassation de « statuer au fond lorsque l’intérêt d’une bonne administration de la justice le justifie », ou encore, l’extension du domaine de l’arbitrage.



• Les plus récents arrêts. Par exemple : Cass. (3^e civ.), 21 déc. 2017 (exercice d’un plein contrôle de la Cour de cassation sur le trouble manifestement illicite apprécié par le juge des référés) ; Cass. (2^e civ.), 5 janv. 2017 (le fait d’être « ami » sur les réseaux sociaux n’est pas un motif de partialité du juge) ; Cass. (2^e civ.), 5 janv. 2017 (en cas de rétractation d’ordonnance, les mesures réalisées sur le fondement de celle-ci son rétroactivement effacées) ; Cass. (2^e civ.), 20 déc. 2017, avis (les conséquence de la nouvelle règle concernant l’appel selon laquelle est requise l’indication des chefs du jugement expressément critiqués auxquels l’appel est limité).