Contentieux fiscal

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l’imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d’obtenir une diminution de l’imposition en raison de sa situation financière.
L’application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L’index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu’à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l’entreprise, y compris dans ses rapports avec l’administration fiscale.

Il s’adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1^er juin 2018 avec :
• la documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
• la jurisprudence récente ;
• l’adaptation des procédures à la dématérialisation des documents comptables ;
• les problématiques liées au contrôle des comptabilités informatisées ;
• la présentation de la vérification de comptabilité à distance ;
• la question du cumul des sanctions pénales et fiscales ;
• la baisse de l’intérêt de retard.