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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 10ED
Bruylant - EAN : 9782390134060
Édition papier
EAN : 9782390134060
Paru le : 13 juil. 2023
33,00 €
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- EAN13 : 9782390134060
- Réf. éditeur : 1000260
- Collection : PARADIGME MANUE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 13 juil. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 2.40 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 626gr
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Résumé :
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.