MANUEL DE LEGISTIQUE - POUR REDIGER UN TEXTE NORMATIF IRREPROCHABLE !

Berger Levrault - EAN : 9782701319698

BERGEAL CATHERINE

Édition papier

EAN : 9782701319698

Paru le : 12 avr. 2018

45,00 € 42,65 €

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Remplacé par : 9782701321783

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Résumé : Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne traite pas de la décision politique à l'origine de celle-ci. En effet il y a en France une séparation des fonctions entre celui qui décide d'édicter la norme et celui qui tient la plume. C'est pour ce dernier que cet ouvrage est rédigé. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples.
Biographie : Catherine Bergeal, actuelle secrétaire générale du Conseil d'État, a acquis une grande expérience de la rédaction et de l'application des textes législatifs et réglementaires au Secrétariat général du Gouvernement, au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel. Elle est enseignante de légistique à l'École nationale d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris.