Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2020 (18E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701320762
Édition papier
EAN : 9782701320762
Paru le : 6 mai 2020
75,00 €
71,09 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782701321332
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782701320762
- Réf. éditeur : 084166
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 6 mai 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Format : 2.50 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 782gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 18e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
