Code électoral commenté 2021 (16e éd.)

Berger Levrault - EAN : 9782701321110
COUVERT-CASTERA O.
Édition papier

EAN : 9782701321110

Paru le : 19 nov. 2020

49,00 € 46,45 €
Epuisé
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  • EAN13 : 9782701321110
  • Réf. éditeur : 107302
  • Collection : LES CODES
  • Editeur : Berger Levrault
  • Date Parution : 19 nov. 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:35 mm
  • Poids : 1.042kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
  • Biographie : Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, président du tribunal administratif de Lille et président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
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