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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2021 (19E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321332
Édition papier
EAN : 9782701321332
Paru le : 15 avr. 2021
75,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782701321332
- Réf. éditeur : 141450
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 15 avr. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Format : 2.50 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 782gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 août 2020.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
