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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTE
Berger Levrault - EAN : 9782701321714
Édition papier
EAN : 9782701321714
Paru le : 6 juin 2024
79,00 €
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- EAN13 : 9782701321714
- Réf. éditeur : 210186
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 6 juin 2024
- Disponibilite : Disponible
- Format : 5.80 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.822kg
- Résumé : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
- Biographie : Nadine Dantonel-Cor, maître de conférences (HDR) à l'université de Lorraine, elle est également membre du conseil scientifique du GRALE.
