Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2023 (10E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321813
Édition papier
EAN : 9782701321813
Paru le : 22 sept. 2022
39,00 €
36,97 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782701321813
- Réf. éditeur : 210187
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 22 sept. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Format : 4.50 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.342kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ». Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
- Biographie : Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.
