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QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL (8E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322254
Édition papier
EAN : 9782701322254
Paru le : 26 oct. 2023
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- EAN13 : 9782701322254
- Réf. éditeur : 280595
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 26 oct. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Format : 2.20 x 16.10 x 24.00 cm
- Poids : 642gr
- Résumé : Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
