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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2025 (12E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322636
Édition papier
EAN : 9782701322636
Paru le : 2 janv. 2025
45,00 €
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- EAN13 : 9782701322636
- Réf. éditeur : 350532
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 2 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Format : 4.70 x 15.90 x 23.90 cm
- Poids : 1.35kg
- Résumé : Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
- Biographie : Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.
