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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2025 (23E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322940
Édition papier
EAN : 9782701322940
Paru le : 17 avr. 2025
86,00 €
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- EAN13 : 9782701322940
- Réf. éditeur : 369917
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 17 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
- Résumé : Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l'état civil.
