Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel

Atelier - EAN : 9782708245723

ATLANTES AVOCATS

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Édition papier

EAN : 9782708245723

Paru le : 8 janv. 2023

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9782708245723
Réf. éditeur : 910739
Collection : SCIENCES HUM HC
Editeur : Atelier
Date Parution : 8 janv. 2023
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Format : H:240 mm L:159 mm E:15 mm
Poids : 488gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Dans la lignée du guide Instances représentatives du personnel. Le nouveau cadre juridique (sorti début septembre 2017), un nouvel outil de référence à destination des représentants du personnel et délégués syndicaux et mis à jour des nouvelles dispositions concernant la création de la nouvelle instance de représentation du personnel, le CSE (Comité social et économique) qui devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard. Le guide intègre l'ensemble des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, qui concernent les élections, le fonctionnement et les prérogatives du CSE, qui regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier y compris l'architecture, le fonctionnement et les prérogatives de l'instance, la loi ne s'appliquant qu'à défaut d'accord. Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage se doit d'aborder et d'en mesurer les risques et les opportunités : Quels sont les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ? Rédigé par une équipe de juristes et avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables dont ils ont besoin pour construire un nouveau CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits et ceux des salariés, d'utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.
Biographie : Atlantes, cabinet d'avocats agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation, et l'assistance juridique.