Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises

Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de "courante" (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement tous les jours...

Sa connaissance n'en importe pas moins à qui veut être en mesure d'"accompagner" utilement les entreprises dans l'accomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent.

Sachant que ces événements mettent en cause toutes les catégories d'impôts (impôts directs d'État et locaux, TVA, droits d'enregistrement), et qu'ils ne peuvent donc être convenablement "traités" que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le "couronnement du cursus fiscal". De quoi donner au lecteur du coeur à l'ouvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte...

* littéralement : "A des résultats grandioses par des voies étroites".

Daniel Gouadain est professeur à l'université de Poitiers (Institut d'administration des entreprises) et expert-comptable diplômé.