Le contrat de financement

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents.

L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se proposent d'unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l'un des prolongements de cette réflexion.

La recherche s'est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales.

L'analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d'une enquête par questionnaire.

Les données ont été recueillies auprès d'un ensemble de spécialistes étrangers. Les pays retenus ont été sélectionnés pour disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi tant des pays européens que non-européens (le Brésil, par exemple) ; tant des pays participant à l'Union européenne que des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple) ; tant des pays fondateurs de l'UE que de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple).

L'ensemble des réponses a fait l'objet d'une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons.

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)