brevetabilite de la biologie en france en 2006

Lexisnexis - EAN : 9782711007677
Jacques Peuscet
Édition papier

EAN : 9782711007677

Paru le : 1 avr. 2025

15,20 € 14,41 €
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  • EAN13 : 9782711007677
  • Réf. éditeur : 3186885
  • Collection : CEIPI
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 1 avr. 2025
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 120
  • Format : H:240 mm L:161 mm E:10 mm
  • Poids : 209gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cette étude n'a aucunement l'ambition d'être exhaustive quant à l'impact des deux nouvelles lois françaises de 2004 relatives aux brevets de biotechnologie et des récentes jurisprudences de l'OEB dans ce domaine. Le but poursuivi est simplement de signaler aux scientifiques qui ne sont pas des spécialistes de la Propriété Industrielle, les points les plus importants dont il faut tenir compte pour assurer au mieux la protection des résultats de recherche en Biologie. C'est pourquoi, afin d'être accessible aux néophytes, ce texte rappelle quelques notions de base que les lecteurs quelque peu informés connaissent certainement déjà.

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