L'hypothèque rechargeable

Nouvelle institution du droit hypothécaire, l'hypothèque rechargeable - instituée par l'ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés - a été voulue comme devant favoriser le développement de la consommation des Français : grâce à ce matelas hypothécaire, ces derniers doivent, ou devraient, pouvoir obtenir des prêts à la consommation dans des conditions plus favorables que lorsqu'ils ne sont pas en mesure de proposer une garantie hypothécaire. C'est l'idée directrice.

Au plan technique, les choses sont moins simples et n'ont pas été abordées par l'ordonnance. D'où l'intérêt d'une réflexion rapide, même si elle n'est pas complète et ne peut l'être en l'état actuel des choses, pour signaler les problèmes, les difficultés liées au défaut d'appréhension de la portée de l'institution nouvelle. Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à institution nouvelle, doivent correspondre de nouvelles idées, doivent être menées de nouvelles recherches. Plus d'un lecteur en sera surpris. C'est tout l'intérêt du travail ici présenté ; c'était au moins son optique, rechercher l'intégration du nouveau mécanisme au droit positif.

Michel Dagot est professeur émérite de l'université des sciences sociales de Toulouse et notaire.