Ventes d'immeubles

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.

Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.

Il étudie en trois parties :

• les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ;
• les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou "anciens") ;
• les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, en particulier les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.

Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment :

• taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1^er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière ;
• nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

Frédérique Cohet-Cordey, maître de conférences à l'université Pierre Mendès France, Grenoble.