EIRL

Face à l'attente d'entrepreneurs exposés aux mésaventures inattendues de l'activité économique et obligés alors de répondre sur leur patrimoine personnel aux créanciers nés de cette activité, la loi du 15 juin 2010 s'inscrit dans la ligne de tentatives diverses d'innovations législatives qui n'ont pu, jusqu'à présent, satisfaire les demandes de notre temps.

Certes, il est possible, depuis longtemps, de pallier les maux inhérents aux confusions des passifs par la constitution de sociétés dotées de la personnalité morale, ce qui permet de limiter Les engagements de l'associé ou de l'actionnaire aux capitaux qu'il a affectés à son entreprise. Mais c'est au prix de la création d'un écran dont l'existence complique l'activité économique.

La reconnaissance législative de la situation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée repose sur l'éviction du principe de l'unité du patrimoine individuel d'une personne physique, contestée depuis longtemps dans Le domaine commercial. Sans attendre l'intégralité des mesures d'application de la loi nouvelle, le présent livre montre en quoi le régime reconnu l'an passé répond aux demandes considérées.

Pour cela, il était d'emblée indispensable de L'éclairer aux lumières convergentes d'auteurs professionnels ou universitaires, dans les diverses branches du savoir considérées, qu'il s'agisse de droit civil ou commercial, pénal, social, fiscal, comptable ... Plutôt que de retenir un ordonnancement uniquement lié à une distinction rationnelle des domaines affectés, l'on a préféré suivre un itinéraire axé sur les nouveaux apports nés de la réforme et garder présente à l'esprit La pression variable, sinon décroissante, des attentes du milieu.

Le lecteur a également accès sur le site www.droit360.fr à une sélection des principales sources citées ainsi qu'à des mises à jour gratuites de l'ouvrage.

Francois Terré est agrégé des facultés de droit et professeur émérite a l'Universite Panthéon Assas (Paris II). Il est membre de l'institut.