Le contrat dans le contentieux judiciaire

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.

Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine ; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.

Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.

La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.

Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il a été Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal en 1986-1987.