LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FAMILIALES

Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux Etats-Unis, 90% des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60% du PNB et paient la moitié du total des salaires. En France, elles sont également majoritaires, y compris parmi les grandes structures. En effet, 63% des entreprises de 50 millions à 2 milliards de chiffre d'affaires sont contrôlées par des familles et leur importance est croissante. Maillon essentiel de l'économie, elles connaissent des problématiques particulières. Les gestionnaires ont identifié les spécificités de leur gouvernance qui doit prévoir une place pour la famille tout en veillant au respect des intérêts de l'entreprise. Les juristes proposent des outils sûrs et efficaces pour mettre en oeuvre ces objectifs. Quelles règles du jeu mettre en place ? Quels supports choisir pour ces dispositions : pactes, clauses statutaires, donation... ?

Cet ouvrage répond à ces questions et propose des solutions juridiques qui permettent d'organiser la direction de ces entreprises, la stabilité mais aussi la respiration de leur capital et de donner un statut aux associés familiaux afin de préserver leurs intérêts sans compromettre ceux de la société.

Il est publié à la suite d'un colloque organisé le 17 juin 2010, à l'occasion des dix ans du master Droit du patrimoine professionnel de l'université Paris-Dauphine, par la Fédération nationale Droit du patrimoine (FNDP] et l'ASMEP-ETI. Il s'inscrit parfaitement dans les objectifs de la FNDP, dont les membres fondateurs sont le Conseil supérieur du notariat (CSN), le barreau de Paris, l'Association nationale des juristes de banque (ANJB) et l'Association nationale des juristes d'assurance et de réassurance (ANJAR), qui vise en particulier à organiser des conférences ou colloques afférents aux aspects juridiques ainsi que fiscaux de la gestion et de la transmission des patrimoines professionnel et privé.