L AUTEUR PROFESSIONNEL

La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.

Une autre difficulté naît de l'articulation entre le droit d'auteur et le droit social. L'auteur professionnel est souvent en état de "para-subordination". En ce sens, la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. Or, le fait qu'il soit placé en "zone grise" n'arrange rien, car le doute subsiste sur le statut juridique à retenir. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur. La tentation de recourir à de fausses qualifications juridiques pour payer moins de charges sociales est grande, mais les redressements sont nombreux et très couteux pour l'entreprise.

Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. L'auteur cherche à empêcher les contournements de statuts en améliorant les régimes juridiques et en les adaptant aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante. Des propositions de réformes y sont envisagées pour encadrer au mieux les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.