Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le droit face aux ondes électromagnétiques
Lexisnexis - EAN : 9782711024087
Édition papier
EAN : 9782711024087
Paru le : 8 janv. 2023
29,00 €
27,49 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782711033584
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711024087
- Réf. éditeur : G05175
- Collection : ACTUALITE
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 334
- Format : H:215 mm L:147 mm E:16 mm
- Poids : 405gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la softlaw.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
- Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
- Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
- Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
- Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?
