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La pratique de la cour d'assises
EAN : 9782711025053
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711025053
- Réf. éditeur : 734424
- Collection : DROIT & PROFESS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 608
- Format : H:240 mm L:160 mm E:29 mm
- Poids : 846gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle en ce début de XXIe siècle : double degré de juridiction, suppression de l'ordonnance de prise de corps, remplacement de la contumace par le défaut criminel, abandon du système des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions. Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
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Biographie :
Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est codirecteur des collections Juris-Classeurs Procédure pénale et Pénal Code.