Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les communes nouvelles
Lexisnexis - EAN : 9782711025145
Édition papier
EAN : 9782711025145
Paru le : 1 avr. 2025
29,00 €
27,49 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711025145
- Réf. éditeur : 3201916
- Collection : ACTUALITE
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:210 mm L:148 mm E:12 mm
- Poids : 203gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.
