Guide de la rupture du contrat de travail 2017

Un concept original et unique sur le marché

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement :

• Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?
• Quels sont les délais à respecter ?
• Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?
• Quelles sont les suites de la rupture ?

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 94 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Bernard Teyssié est Président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Laboratoire de droit social.