Code de justice administrative 2017

Cette 10e édition intègre notamment :

• le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
• l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre ;