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Code monétaire et financier 2019
Lexisnexis - EAN : 9782711028948
Édition papier
EAN : 9782711028948
Paru le : 8 janv. 2023
91,00 €
86,26 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782711028948
- Réf. éditeur : 989316
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2852
- Format : H:195 mm L:140 mm E:51 mm
- Poids : 1.156kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cette 13e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :
- la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Les auteurs
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Strasbourg ; Damien Lukacs, responsable Corporate Compliance d'Amundi, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
