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Code de la propriété intellectuelle 2019
Lexisnexis - EAN : 9782711029204
Édition papier
EAN : 9782711029204
Paru le : 8 janv. 2023
84,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711029204
- Réf. éditeur : 989322
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 22204
- Format : H:197 mm L:145 mm E:43 mm
- Poids : 938gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Un outil indispensable pour protéger la création intellectuelle
La 20ème édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
- la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;
- le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
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Biographie :
Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master "Créations immatérielles et Droit", expert auprès des autorités nationales et européennes, of Counsel Cabinet Denton Wilde Sapte.
